Test de paternité par ADN

[J. Catelan]

Bonjour,
Je na sais pas si je suis sur la bon News, je n'ai rien trouvé d'autre, ni de forum !
Voici ma question :
Je souhaite connaitre la date à laquelle à été mise en place la loi sur l'autorisation des tests ADN
pour la reconnaissance de paternité (et éventuellement la référence de l'article de loi).
Ces tests sont uniquement possibles actuellement sur requête d'un juge, quelle était la procédure
avant cette loi ?
Merci d'avance pour vos réponses.
J. C

[Didier Cuidet]

Le Sat, 26 Aug 2006 17:10:57 +0200, dans fr.bio.general, "J. Catelan"

Post by J. Catelan
Bonjour,
Je na sais pas si je suis sur la bon News, je n'ai rien trouvé d'autre, ni de forum !
Je souhaite connaitre la date à laquelle à été mise en place la loi sur l'autorisation des tests ADN
pour la reconnaissance de paternité (et éventuellement la référence de l'article de loi).
Ces tests sont uniquement possibles actuellement sur requête d'un juge, quelle était la procédure
avant cette loi ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Je ne sais pas répondre à votre question, mais, vu son sujet, vous
feriez mieux de la poser dans <news:fr.misc.droit.famille>.

[J. Catelan]

Merci d'avoir répondu, j'avais lancé ma ligne de ce coté là aussi, mais sans succès pour le moment !
J. C

Post by Didier Cuidet
Le Sat, 26 Aug 2006 17:10:57 +0200, dans fr.bio.general, "J. Catelan"

Post by J. Catelan
Bonjour,
Je na sais pas si je suis sur la bon News, je n'ai rien trouvé d'autre, ni de forum !
Je souhaite connaitre la date à laquelle à été mise en place la loi sur l'autorisation des tests
ADN
pour la reconnaissance de paternité (et éventuellement la référence de l'article de loi).
Ces tests sont uniquement possibles actuellement sur requête d'un juge, quelle était la procédure
avant cette loi ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Je ne sais pas répondre à votre question, mais, vu son sujet, vous
feriez mieux de la poser dans <news:fr.misc.droit.famille>.
--
DC
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